ARTICLE 1 : PRÉSENTATION DES PARTIES
Le présent contrat de prestations de service ( ci-après dénommé “le contrat” ) régit les relations contractuelles entre :
. Le client ( ci-après dénommé “le client” ) qui est un consommateur;
. Le sophrologue : Madame Marylin Essig, exerçant à l’adresse suivante : 4 rue des
sophoras à Balaruc les Bains ( 34540 ), immatriculée à l’Urssaf sous le numéro de Siret
93372150800010, agissant à titre individuel.
Les présentes conditions sont conclues entre le Sophrologue et toute personne souhaitant prendre rendez-vous avec lui.
Le Client déclare accepter sans réserve l’intégralité des présentes conditions générales de vente et déclare avoir la capacité de conclure un contrat avec le Sophrologue.
La lecture attentive et l’acceptation de ces conditions générales de vente sont une obligation avant toute réservation de prestations de service.
ARTICLE 2 : DÉCLARATIONS PRÉALABLES DES PARTIES
Le Client déclare et garantit au sophrologue :
Être majeur et doté de la capacité juridique à conclure le présent Contrat.
Ne pas être affecté à sa connaissance, de maladies psychiatriques, ou si tel est le cas, être suivi par un médecin titulaire d’un diplôme d’état reconnu et inscrit à un tableau de l’ordre des médecins en France.
Le Client déclare être informé de la nature des prestations effectuées par le Sophrologue et reconnaît que ce dernier a été à son entière disposition pour l’informer de tout ce qui était important en fonction de ses besoins.
Le Sophrologue déclare et garantit au Client être habilité à fournir au Client les prestations de service en qualité de titulaire de la Certification de Sophrologue, délivrée par l’Institut de Formation à la Sophrologie.
ARTICLE 3 : NATURE DU CONTRAT ET DESCRIPTIF DES PRESTATIONS
Le présent Contrat constitue un contrat de prestations de services relatif à la sophrologie et en ce sens, ce contrat relève du Code de la Consommation.
Les prestations proposées, non médicales, sont considérées comme complémentaires et ne dispensent aucunement de consulter un médecin, celui-ci étant le seul habilité à établir un diagnostic, et prescrire un traitement médical adapté.
Elles s’inscrivent dans une démarche complémentaire et personnelle de travail sur soi et de développement personnel en permettant un équilibre entre le corps, le mental et les émotions, et ce, à des fins de bien-être ou de mieux-être.
Elles peuvent prendre la forme d’exercices, de techniques, d’informations ou d’ateliers thématiques et peuvent être dispensées au cours de séances individuelles ou collectives.
Le Sophrologue rappelle que la sophrologie est une discipline spécifique du domaine des sciences humaines qui se caractérise par le fait d’être avant tout une méthode pratique qui utilise des techniques et une méthodologie originale. Sa pratique développe la connaissance de soi et permet de mobiliser les ressources de chacun dans un objectif d’autonomisation et d’épanouissement. Ses domaines d’application principaux sont la santé, le développement personnel, le sport, le social, l’éducation et l’entreprise.
Le Sophrologue a donc pour mission d’accompagner le Client qui souhaite s’investir et se responsabiliser pour devenir acteur de sa qualité de vie et de son bien-être global.
ARTICLE 4 : CONDITIONS DE RÉALISATION DES PRESTATIONS
Le Prestataire réalisera les prestations de service en accord avec le Client, et selon le cas, soit :
- Dans les locaux professionnels;
- A distance, par un moyen de communication électronique;
- Hors établissement du Sophrologue : par exemple au domicile du Client, ou lors d’ateliers
collectifs de sophrologie destinés aux particuliers , lors d’ateliers d’intervention auprès
des entreprises, des collectivités, des établissements scolaires publics ou privés.
La ou les date(s) de réalisation des prestations seront fixées conjointement entre le
Sophrologue et le Client.
Le client s’engage à collaborer de manière active avec le sophrologue et à lui fournir les informations nécessaires à la bonne réalisation des prestations, en particulier toute information utile sur sa situation personnelle ( maladie, grossesse, fragilités particulières, handicap ).
De son côté, le sophrologue s’engage à apporter tout le soin nécessaire à la bonne exécution des prestations et à tenir informé le client des difficultés pouvant survenir lors du déroulement des prestations.
Le sophrologue se réserve le droit de refuser tout accompagnement qui n’entrerait pas dans le champ de ses compétences dans le cadre des formations qu’il a reçues et validées par ses certifications ou attestations de formation qu’il tient sur demande à la disposition du client.
En cas de refus d’accompagner toute personne dans sa demande, il proposera les coordonnées d’un confrère plus à même de répondre à sa demande spécifique.
Il s’autorise le droit, après accord du client, de consulter les professions médicales en rapport avec le client pour obtenir toute information qu’il pourrait juger utile dans l’accompagnement qui lui serait demandé dans le strict respect de la politique de confidentialité auquel il est tenu.
ARTICLE 5 : RÉSERVATION ET ANNULATION
Le Client peut prendre rendez-vous par téléphone, par mail ou via la plate-forme de rendez-vous en ligne Cal.com.
Pour réserver une ou plusieurs prestations, le client doit obligatoirement suivre le processus de réservation suivant :
- Choix de la prestation et acceptation du prix ;
- Choix de la date et de l’heure ;
- Choix du lieu ;
- Fournir nom, prénom, n° de téléphone et adresse e-mail.
Des Sms/mail de rappel seront envoyés par la plate-forme Cal.com avant la date de rendez-vous défini. En cas d’impossibilité de se rendre au rendez-vous pris, le client est invité à annuler ou reporter le rendez-vous au plus tard 24 heures avant via Cal.com, par mail à contact@marylinessig.fr ou par téléphone au 06 20 33 49 84. Toute séance non annulée 24 heures à l’avance (sauf cas d’urgence ) sera facturée.
En cas d’annulation après ce délai, le client est informé que les sommes réglées d’avance ne seront pas remboursées.
Le sophrologue se réserve par ailleurs le droit d’annuler, suspendre ou d’interrompre des prestations de services s’il constate après signature du contrat, que lesdites prestations sont manifestement incompatibles et/ou inadaptées à la situation personnelle du client.
Dans ce cas, le prestataire s’engage à rembourser le client des sommes versées au prorata des prestations déjà réalisées.
ARTICLE 6 : TARIFS ET RÈGLEMENTS
Les tarifs des prestations sont fixés par le sophrologue. Ces tarifs peuvent varier selon le type et la durée des prestations réalisées.
Les tarifs applicables au client au jour de la conclusion du contrat sont ceux en vigueur affichés sur le site internet de réservation du sophrologue ou, à défaut, dans ses locaux.
Aucun paiement en plusieurs fois n’est autorisé, sauf accord express du Sophrologue.
Le Sophrologue s’accorde le droit de modifier ses tarifs à tout moment.
Le client est informé que les prestations ne sont pas remboursées par la sécurité sociale. Toutefois, le Client peut se renseigner auprès de sa mutuelle car de nombreuses complémentaires participent fréquemment aux frais de séances de Sophrologie. La facture délivrée par le Sophrologue servira alors de justificatif.
En cabinet le paiement se fera le jour de la prestation par les moyens suivants :
- Espèces
- Chèque bancaire à l’ordre de Marylin Essig
En visioconférence le paiement se fera le jour de la prestation avant l’heure du rendez-vous par les moyens suivants :
- Virement bancaire
- Lien de paiement Stripe
Au domicile du Client le paiement se fera par les moyens suivants :
- Espèces
- Chèque bancaire à l’ordre de Marylin Essig
Une facture acquittée de votre consultation du jour vous sera adressée par mail dans un délai de 72 heures.
ARTICLE 7 : RESPONSABILITE
Dispositions particulières applicables aux contrats conclus à distance : conformément aux dispositions légales en vigueur, le Prestataire est responsable de plein droit à l’égard du Client de la bonne exécution des obligations résultant du Contrat conclu à distance, Toutefois, il peut s’exonérer de tout ou partie de sa responsabilité en apportant la preuve que l’inexécution ou la mauvaise exécution du Contrat est imputable soit au Client, soit au fait, imprévisible et insurmontable, d’un tiers au Contrat, soit à un cas de force majeure.
Le Client est seul responsable des choix qu’il fait et des informations qu’il donne au Sophrologue.
Aussi, la responsabilité du Sophrologue ne saurait être engagée en cas de mauvaise information donnée par le Client ou d’absence d’information.
ARTICLE 8 : ASSURANCE
Le Sophrologue est titulaire d’une police d’assurance en matière de responsabilité civile professionnelle, afin de couvrir les dommages directs, matériels ou immatériels, qu’il pourrait causer dans le cadre du présent Contrat.
ARTICLE 9 : DONNÉES PERSONNELLES
Dans le cadre de la réalisation des prestations de services prévues au présent Contrat, le Sophrologue a accès à des données à caractère personnel du Client.
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